NOMENCLATURE DINTILHAC

La nomenclature DINTILHAC établie en juillet 2005 est un outil de référence en matière d'indemnisation des victimes des dommages corporels.

Il s'agit d'un travail de synthèse des principaux dommages que peuvent subir les victimes d'accidents corporels.

Cette nomenclature comporte une liste non exhaustive de postes de préjudice qui concerne tant les victimes directes (les accidentés) que les victimes par ricochet (les proches).

Ce document retient les préjudices suivants:

VICTIMES DIRECTES

PREJUDICES PATRIMONIAUX

Il s'agit des préjudices financiers.

- Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :
- • Dépenses de santé actuelles (D.S.A.)
- • Frais divers (F.D.)
- • Pertes de gains professionnels actuels (P.G.P.A.)
- Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) :
- • Dépenses de santé futures (D.S.F.)
- • Frais de logement adapté (F.L.A.)
- • Frais de véhicule adapté (F.V.A.)
- • Assistance par tierce personne (A.T.P.)
- • Pertes de gains professionnels futurs (P.G.P.F.)
- • Incidence professionnelle (I.P.)
- • Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (P.S.U.)

PREJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX

Il s'agit des préjudices personnels.

- Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :
- • Déficit fonctionnel temporaire (D.F.T.) (invalidité temporaire)
- • Souffrances endurées (S.E.)
- • Préjudice esthétique temporaire (P.E.T.)

- Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation) :
- • Déficit fonctionnel permanent (D.F.P.) Nouvelle terminologie pour l'Invalidité permanente partielle qui n'est plus considérée comme un préjudice patrimonial
- • Préjudice d'agrément (P.A.)
- • Préjudice esthétique permanent (P.E.P.)
- • Préjudice sexuel (P.S.)
- • Préjudice d'établissement (P.E.)
- • Préjudices permanents exceptionnels (P.P.E.)

- Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs (hors consolidation) :
- • Préjudices liés à des pathologies évolutives (P.EV.) (ancien préjudice de contamination : VIH, VHC, maladie de Creutzfeldt Jakob, amiante)

VICTIMES INDIRECTES

Il s'agit des préjudices subis par l'entourage proche de la victime, suite à l'accident de cette dernière.

PREJUDICES DES VICTIMES INDIRECTES EN CAS DE DECES DE LA VICTIME DIRECTE

- Préjudices patrimoniaux
- • Frais d'obsèques (F.O.)
- • Pertes de revenus des proches (P.R.)
- • Frais divers des proches (F.D.)
- Préjudices extra-patrimoniaux
- • Préjudice d'accompagnement (P.AC.)
- • Préjudice d'affection (P.AF.)
PREJUDICES DES VICTIMES INDIRECTES EN CAS DE SURVIE DE LA VICTIME DIRECTE
- Préjudices patrimoniaux
- • Pertes de revenus des proches (P.R.)
- • Frais divers des proches (F.D.)
- Préjudices extra-patrimoniaux
- • Préjudice d'affection (P.AF.)
- • Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels (P.EX.)